Vous êtes victime d’une nuisance sonore causée par vos voisins ? Faites constater le bruit par un huissier afin de disposer de preuves tangibles en cas de procédure devant le tribunal. Ce service n’est pas gratuit et a donc un coût que vous devez connaître.

Constat d’huissier pour nuisance sonore : quel est son coût ?

Indispensable pour la résolution d’un trouble de voisinage, le constat d’huissier est un document qui a un coût. En règle générale, lorsque vous faites appel à cet auxiliaire de justice pour constater le bruit dont vous êtes victime, la facture découlant de cette prestation peut être plus ou moins élevée. 

Les tarifs pratiqués se situent le plus souvent autour de 200 euros, voire plus pour un constat difficile à effectuer. L’huissier exerce une profession libérale et les prix qu’il propose peuvent varier d’un professionnel à un autre. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de demander un devis afin de vous faire une idée des frais qu’engendra ce service.

Par ailleurs, il convient de souligner que votre assurance habitation peut inclure une garantie comme la protection juridique. Lisez bien votre contrat afin de savoir s’il en contient et ainsi bénéficier d’une prise en charge du coût du constat d’huissier pour nuisance sonore.

 

Pourquoi faut-il faire constater un bruit de voisinage par un huissier ?

Le constat d’huissier constitue une preuve à valeur juridique. C’est ce qui confère à ce document un caractère irréfutable. Il permet non seulement de décrire objectivement la nuisance sonore, mais aussi sa cause et d’en identifier le responsable. Authentique et non-contestable, il favorise une réaction plus rapide de l’auteur du bruit. 

Dès lors que vous êtes en possession de ce document, vous disposez de la preuve juridique que la nuisance sonore est un acte punissable. Le constat d’huissier est généralement d’une aide précieuse pour résoudre à l’amiable vos conflits liés aux troubles de voisinage. Il est également essentiel en cas de nécessité de constituer un dossier en vue d’une saisine du tribunal. 

Parfois, votre situation peut exiger l’intervention en urgence d’un huissier de justice pour constater juridiquement le bruit nuisible. Pour éviter les mauvaises surprises au moment de régler votre facture, n’hésitez pas à demander le coût de ce service.