La détention provisoire consiste à mettre en prison certaines personnes dans l'attente de leurs procès pour des crimes ou des délits passibles de trois d'emprisonnement. D'autres cas peuvent cependant conduire directement à la case prison.

Quand un individu qui a commis un délit passible de trois ans d'emprisonnement ou un crime attend d'être jugé, il est placé en détention provisoire. C'est le principe de base de la loi. Mais comme pour toute loi, il existe des exceptions à la règle. Pour quelles autres raisons un accusé peut-il être placé en détention provisoire ? Quelle peut-être la durée d'une détention provisoire ?

Quels sont les cas qui peuvent conduire à une détention provisoire ?

La détention provisoire consiste à mettre en prison les personnes qui sont en attente de jugement. Cependant, cette détention obéit à des lois et est limitée. Elle ne concerne pas tous les accusés. Les cas qui peuvent conduire à une détention provisoire sont les suivants :

• En cas d'information judiciaire :

Cela concerne les personnes qui sont passibles d'une peine de plus de 3 ans de prison. Une personne qui ne respecte pas son assignation à domicile sous surveillance électronique ou qui ne se rend pas à un contrôle judiciaire peut être placée en détention provisoire. Les motifs ordonnant cette décision peuvent être, par exemple, liés à une rétention de preuves, à des pressions exercées ou lorsqu'il y a un risque que le mis en examen se mette d'accord avec ses complices pour produire un faux témoignage relatif aux faits.

• En cas de comparution immédiate :

À l’issue de sa garde à vue, un individu peut être jugé immédiatement. Dans l'attente du jugement, il peut être placé en détention provisoire. Les motifs sont les mêmes que pour une information judiciaire.

• En cas de comparution à délai différé :

À l’issue de sa garde à vue, un individu qui peut être jugé dans un délai de 2 mois peut être placé en détention provisoire. Les motifs sont les mêmes que pour une information judiciaire.

• En cas de comparution sur reconnaissance préalable de plaider coupable :

Sur proposition du procureur, une peine est soumise à la personne qui a reconnu sa culpabilité. Dans l'attente de son procès et pour se donner le temps de la réflexion sur cette proposition de peine, une personne peut être placée en détention provisoire. Les motifs sont les mêmes que pour une information judiciaire.

Quelle peut être la durée d'une détention provisoire ?

Il faut distinguer les crimes des délits :

Pour les crimes

En théorie, une personne ne peut être placée en détention provisoire au-delà d'une année sauf si le juge des libertés interfère pour un prolongement de 6 mois reconductible éventuellement tous les 6 mois. En fonction de la peine encourue, la durée de détention peut varier. Si le crime est passible d'une peine de prison de moins de 20 ans, la durée peut aller jusqu'à 2 ans maximum. Si le crime est passible d'une peine de plus de 20 ans, la durée peut aller jusqu'à 3 ans maximum. Il existe cependant plusieurs exceptions à la règle lorsque le crime a été commis hors de France ou qu'il concerne par exemple le terrorisme, le trafic de drogue ou qu'il touche directement à l'État, etc. Dans ces cas-là, la durée de la détention provisoire peut être respectivement de 3 ou 4 ans.

Pour les délits

Si la personne n'a jamais été condamnée pour un crime ou un délit excédant une année (sans sursis), la durée de prévention provisoire ne meut excéder 4 mois si le délit est passible de moins de 5 ans de prison. Comme pour les peines criminelles, le juge peut interférer pour un prolongement de 4 mois reconductible par tranches de 4 mois. La durée maximum de la détention provisoire est d'une année et exceptionnellement de 2 ans pour les délits en rapport avec la grande criminalité.