blog juridique sur le droit des affaires

Dans l’exercice de sa fonction, le dentiste doit proposer des soins attentifs, conformes et faits dans les règles de l’art. Si le dentiste commet une faute médicale engendrant un préjudice à son patient, celui-ci pourra porter plainte. Mais il importe que le patient prouve que le praticien à commis une faute professionnelle.

La licence de marque est un document qui permet à une entreprise d’utiliser une marque connue du publique. Il est donc différent d’une franchise car il ne nécessite aucune formation et aucune assistance comme cette dernière.

Comme de nombreuses autres activités, le sport possède un droit qui lui est spécifique. Portant sur les règles de transfert des joueurs, le dopage et les règlements sportifs relatifs aux fédérations sportives, celui-ci fait d’une codification.

Avec près de 20 000 militaires de carrière ou contractuels qui font un retour à la vie civile chaque année, la reconversion professionnelle après l’armée est une réalité en France. Il s’agit d’une possibilité inscrite en lettres d’or dans le statut général des militaires.

Constituée de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle, la propriété doit faire l’objet d’une protection afin de permettre à tout auteur de continuer à bénéficier de droits exclusifs sur l’ensemble de ses créations.

En matière de succession, faire appel à un avocat spécialisé est plus que conseiller. En effet, grâce à ses connaissances en matière juridique, il peut résoudre les conflits et dualité que peuvent entraîner la question de l’héritage. Cependant, si vous vous demandez pour quelle raison il est préférable de contacter cet avocat, voici quelques précisions que vous devrez sûrement savoir

Compte tenu de la diversité des problèmes pouvant survenir dans un lieu de travail diversifié, les avocats spécialisés en droit du travail, également appelés avocats spécialisés dans les avantages sociaux, jouent un rôle essentiel en aidant les employés et les employeurs.

Vous êtes employé dans une entreprise, ou même le chef d’une entreprise et vous avez des problèmes que vous ne savez pas régler. Sachez que si vous avez des problèmes dans votre entreprise, qu’il s’agisse d’un problème avec un collègue de travail, ou même avec un supérieur, voire même avec un employé, vous avez des recours en justice, et si vous ne connaissez pas les lois en vigueur, vous pourriez vite vous y perdre, le plus simple dans votre cas c’est de demander l’aide d’un avocat.

La plupart des avocats ont des domaines très variés et bien différents les uns des autres. Certains sont plus dans le droit de la famille, pour les problèmes familiaux ou même le divorce. Car malheureusement, aujourd’hui, l’une des branches les plus sollicitées, c’est la branche du divorce. Une autre branche importante, c’est le droit des affaires, que nous allons vous définir dans cet article, mais bien plus encore.

La Commission européenne a publié le 28 novembre 2013 une proposition de Directive visant à harmoniser les législations des Etats Membres en matière de protection des secrets d'affaires. La Commission part en effet d'un constat : les secrets d'affaires sont aujourd'hui une valeur économique aussi importante pour les entreprises que les droits de propriété intellectuelle. Or, les Etats Membres n'offrent pas de protection uniforme, dans certains d'entre eux la protection étant même insuffisante.