L'Oréal contre Ebay, TGI Paris, 13 mai 2009

LA NAISSANCE DU LITIGE : LA VENTE DE CONTREFAÇONS SUR LE SITE EBAY

Ebay est un ensemble de sociétés dont la plateforme en ligne permet la vente d’objets en tout genre, par des particuliers ou des professionnels. Ebay ne vend pas les objets elle-même : la société touche seulement une commission sur les échanges commerciaux des utilisateurs de la plateforme Ebay. Nous parlons ici d’Ebay au singulier mais il s’entend l’ensemble des sociétés du groupe, car la cour a retenu la responsabilité de l’ensemble des sociétés du groupe dont elle fait référence dans le jugement. Ebay, leader de la vente aux enchères sur internet, est rapidement devenu un lieu de prédilection pour la vente de contrefaçons en tout genre. On y trouve notamment des contrefaçons de parfums et produits cosmétiques. Face à cet afflux de contrefaçons, la société l’Oréal, grande société de parfums et produits cosmétiques, a souhaité réagir et faire cesser ces ventes frauduleuses qui lui causent un préjudice, sur les plateformes Ebay à travers le monde, et ici, sur Ebay.fr. C’est ce qui a abouti à cette décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, en date du 13 mai 2009.

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