Comme de nombreuses autres activités, le sport possède un droit qui lui est spécifique. Portant sur les règles de transfert des joueurs, le dopage et les règlements sportifs relatifs aux fédérations sportives, celui-ci fait d’une codification. Il existe par conséquent un code du sport qui regroupe les grands principes encadrant le domaine sportif. Qu'entend-on par droit du sport ? Quelles sont ses principales particularités ? Cet article répond à ces questionnements avec le plus de clarté possible.

Comme de nombreuses autres activités, le sport possède un droit qui lui est spécifique. Portant sur les règles de transfert des joueurs, le dopage et les règlements sportifs relatifs aux fédérations sportives, celui-ci fait d’une codification. Il existe par conséquent un code du sport qui regroupe les grands principes encadrant le domaine sportif. Qu'entend-on par droit du sport ? Quelles sont ses principales particularités ? Cet article répond à ces questionnements avec le plus de clarté possible.
 

Droit du sport : définition et but

Le droit du sport désigne l’ensemble des règles régissant non seulement les droits, mais également les obligations des sportifs. Il est né de la volonté des pouvoirs publics de procéder à une réglementation des pratiques sportives. L’objectif visé à travers une telle initiative de l’Etat est de parvenir à une meilleure organisation et promotion des activités sportives et physiques. C’est dans cette optique que la Loi du 16 juillet 1984. Ce texte stipule le droit de chacun à s’adonner à l’activité sportive et physique de son choix. Tel que défini, le droit du sport est un droit mixte dans la mesure où il regroupe à la fois des institutions et des individus.
Bien que les différentes règles applicables aux activités sportives soient définies par l’Etat en tant que personne morale de droit public, il existe de nombreux textes qui suppléent les droits étatiques du sport. C’est le cas notamment de la charte olympique. Il convient par ailleurs de souligner que le droit du sport inclut aussi des sportifs qui relèvent du droit privé en tant qu’individus. C’est pour cette raison que le code civil a vocation à s’appliquer aux activités sportives au même titre que le code du sport.

Contentieux sportif : une évolution du mode de règlement

Très hétéroclite, le contentieux sportif donne lieu à une intervention de diverses branches du droit. Ainsi, un juge administratif ou judiciaire est compétent pour la résolution du litige en fonction de sa nature. La diversité du contentieux en matière et l’importance des enjeux des activités sportives ont changé la donne au niveau du règlement des conflits. Désormais, les différents problèmes liés au sport ne sont pas réglés uniquement par des institutions sportives.
Que ce soit le juge administratif ou le juge judiciaire, il est amené à régler des litiges nés d’infractions diverses comme la détention de produits dopants, l’exercice illégal de la profession d’agent sportif, la rupture abusive de contrat de travail ou l’organisation d’une rencontre ou compétition sans autorisation de la fédération sportive compétente. Pour chacun de ces manquements, des sanctions sont prévues par les lois en vigueur. Ainsi par exemple, le fait d’organiser une compétition ou une rencontre sans y être autorisé expose l’organisateur fautif à une amende de 15 000 euros et une peine d’emprisonnement d’une année.
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