Constituée de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle, la propriété doit faire l’objet d’une protection afin de permettre à tout auteur de continuer à bénéficier de droits exclusifs sur l’ensemble de ses créations.

Deux solutions s’offrent à vous pour protéger ainsi de manière efficace vos œuvres dans les domaines industriel, artistique et littéraire. Quelles sont ces deux méthodes à utiliser pour vous prémunir contre les éventuelles fraudes en matière de propriété intellectuelle ? Telle est la question à laquelle répond cet article de façon concise.

La protection de la propriété industrielle

La protection dont peuvent bénéficier vos œuvres au titre de la propriété intellectuelle se réalise par le dépôt d’une invention, d’un modèle ou encore d’un brevet.  Il s’agit d’un acte qui a pour but de protéger une invention technique. Celle-ci peut être un procédé ou un produit.

Grâce, l’auteur de ladite invention jouit d’un monopole d’exploitation sur une durée de vingt ans. Quant au dépôt d’une marque, il confère à l’auteur au profit de qui il est réalisé un monopole d’exploitation pendant  une période de dix ans renouvelable. Un dépôt de dessin ou de modèle qui garantit pour ce qui le concerne un monopole d’exploitation pendant cinq ans renouvelables.

Propriété intellectuelle : une protection au moyen des droits d’auteur

Une autre solution pour protéger la propriété intellectuelle est de passer par les droits d’auteur. Il convient de noter que l’acquisition du droit d’auteur se réalise sans l’accomplissement de formalités particulières.

En la matière, la simple création de vos œuvres artistiques ou littéraires originales suffit à vous conférer en tant qu’auteur une protection complète en vertu des droits d’auteur. Il s’agit en réalité de droits exclusifs de reproduction et d’exploitation dont vous bénéficiez sur l’ensemble de vos œuvres que vous créez.

La nécessité de faire appel à un spécialiste de la propriété intellectuelle

La protection de la propriété intellectuelle est un processus plus ou moins complexe. C’est pour cette raison que vous devez absolument vous faire assister par un professionnel comme un avocat en propriété intellectuelle. Un tel spécialiste possède les connaissances juridiques nécessaires pour vous conseiller et défendre vos droits et intérêts en matière de propriété intellectuelle.

En règle générale, son champ de compétence couvre l’ensemble des domaines de la propriété intellectuelle, à savoir la propriété littéraire et artistique, les noms de domaine, les brevets, les dessins et modèles, les marques et signes distinctifs sans oublier Internet.

En tant que client d’un avocat expert en propriété intellectuelle, vous êtes assisté et conseillé à la fois au plan national et communautaire dans vos démarches pour la délivration et l’exploitation de vos titres de propriété industrielle. C’est par ailleurs un professionnel du droit qui intervient également comme un spécialiste du contentieux de la valdité et de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle, de l’indemnisation des préjudices et de la concurrence déloyale. Il vous apporte à ce titre une assistance aussi bien devant les tribunaux de France que ceux de l’espace communautaire européen.

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