Quel statut juridique pour le chauffeur VTC ?

 

Afin d'exercer son métier dans la norme, un chauffeur VTC est obligé d'établir un statut juridique. Actuellement, il existe plusieurs options qu'il peut choisir, à savoir une entreprise individuelle, EURL, EIRL, ou bien SASU. Pour pouvoir créer son établissement, nous allons vous aider à faire la distinction entre ces différents types de statuts juridiques.

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Les recours possibles en cas de faute médicale dentaire

Dans l’exercice de sa fonction, le dentiste doit proposer des soins attentifs, conformes et faits dans les règles de l’art. Si le dentiste commet une faute médicale engendrant un préjudice à son patient, celui-ci pourra porter plainte. Mais il importe que le patient prouve que le praticien à commis une faute professionnelle. Pour être indemnisé rapidement et obtenir justice, faire appel à un avocat spécialisé en droit dentaire est recommandé. 

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Tout comprendre sur la licence de marque

La licence de marque est un document qui permet à une entreprise d’utiliser une marque connue du publique. Il est donc différent d’une franchise car il ne nécessite aucune formation et aucune assistance comme cette dernière. La licence est mise en place avec une exclusivité limitée et avec une rémunération à la marque qui la procure. Avec ce document, l’entrepreneur peut devenir un locataire et bénéficie d’une marque.

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Qu'est-ce que le droit du sport ?

Comme de nombreuses autres activités, le sport possède un droit qui lui est spécifique. Portant sur les règles de transfert des joueurs, le dopage et les règlements sportifs relatifs aux fédérations sportives, celui-ci fait d’une codification. Il existe par conséquent un code du sport qui regroupe les grands principes encadrant le domaine sportif. Qu'entend-on par droit du sport ? Quelles sont ses principales particularités ? Cet article répond à ces questionnements avec le plus de clarté possible.

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Comment se reconvertir après l’armée ?

Avec près de 20 000 militaires de carrière ou contractuels qui font un retour à la vie civile chaque année, la reconversion professionnelle après l’armée est une réalité en France. Il s’agit d’une possibilité inscrite en lettres d’or dans le statut général des militaires. S’il est vrai qu’une telle faculté est reconnue aux personnes qui optent pour une profession dans l’armée, comment cette transition s’effectue réellement ? Telle est la question à laquelle cet article se donne pour but de répondre avec le plus de clarté possible. 

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